30km/h de nuit

Politique routière – Résultats intermédiaires concernant le projet pilote de 30Km/h de nuit à Lausanne

L’Etat de Vaud et la Ville de Lausanne ont publié les résultats intermédiaires concernant le projet pilote de limitation de vitesse à 30km/h de nuit sur les avenues Vinet et Beaulieu à Lausanne. Ces résultats, qui sont qualifiés d’encourageants par les autorités, sont critiqués par l’ACS Vaud, notamment quant à la méthode utilisée et à l’insécurité juridique créée par ce genre de mesure.

L’ACS Vaud prend acte des résultats intermédiaires. Toutefois, leur portée doit être atténuée dans le sens de ce qui suit. En premier lieu, aucune enquête préalable à la mise en place des mesures testées n’a été menée auprès des riverains. L’impact sur le taux initial de gêne occasionné par le bruit ne peut être déterminé. Partant, la portée des évaluations doit être relativisée. Par ailleurs, aucun test n’a été effectué sur l’avenue Beaulieu en séparant la montée de la descente. Compte tenu de la forte pente, il apparaît que seule une étude différenciée peut apporter un résultat réaliste. A titre d’exemple, indépendement de la limitation de la vitesse, les bruits liés au freinages des transports publics demeurent.

L’ACS Vaud souligne que, quand bien même les vitesses mesurées sont supérieures à 40km/h, les objectifs en termes de réduction du bruit sont atteints selon les autorités. Une limitation à 40 km/h serait donc suffisante. Par ailleurs, la signalétique mise en place est peu lisible et difficilement compréhensible pour l’usager qui n’est pas un habitué des lieux. Enfin, la limitation variable de vitesse crée une insécurité juridique inacceptable. En effet, une vitesse constatée de 65 km/h peut donner lieu à une amende d’ordre si elle est constatées entre 06h00 et 22h00 (dépassement de 1-15 km/h) alors qu’elle sera sanctionnée d’une peine de jours-amende (70 jours au moins) inscrite au casier judiciaire et d’un retrait du permis de conduire de trois mois au moins entre 22h00 et 06h00. Cette situation est illogique et conduit à des résultats absurdes.

L’exemple susmentionné fait encore abstraction du délit dit de chauffard qui incrimine un excès de plus de 40 km/h lorsque la vitesse est limités à 30 km/h. Dans cette hypothèse, une vitesse constatée de 71km/h à 21h59 est qualifiée de faute moyennement grave (dépassement de 21 km/h) et est sanctionnée par une amende et un retrait minimum d’un mois du permis de conduire. La même vitesse constatée à 22h01, soit lorsque la limitation est à 30km/h, entre dans la catégorie du délit de dit de chauffard (dépassement de plus de 40 km/h) est sanctionnée d’une peine de prison de 1 à 4 ans (certes souvent assortie d’un sursis) et d’un retrait minimum de deux ans du permis de conduire. L’ACS Vaud estime qu’il s’agit d’une atteinte inacceptable aux droits des automobilistes. Ces derniers sont une nouvelle fois visés par des mesures disproportionnées.

Compte tenu de ce qui précède, l’ACS Vaud estime que la mise en place d’une limitation de vitesse variable en fonntion de l’heure n’est pas opportune. Cela étant, une pérénisation de la mesure devrait emporter une limitation à 40km/h de nuit, être accompagnée de la mise en place d’une signalétique adaptée et, surtout, ne devrait entrer en vigueur qu’après l’adaptation de la législation fédérale permettant d’éliminer l’insécurité juridique liée au régime des sanctions. En effet, il apparaît essentiel de protéger les automobilistes contre les abus d’une législation trop sévère et inappropriée.