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L’ACS salue la réforme du financement des routes

7 octobre 2016

L’Automobile Club de Suisse (ACS) salue le projet FORTA remanié en vue du vote final. L’ACS apprécie notamment qu’avec la réforme du financement, on crée également une solution de fonds permanent pour la route. Le club de défense des intérêts du trafic individuel motorisé se montre en revanche plus critique face à la proposition de continuer à affecter avec le projet FORTA des fonds en provenance de la route à d’autres fins et à la nécessité d’augmenter l’impôt sur les huiles minérales. L’ACS attend maintenant que l’on passe rapidement de la parole aux actes et mette en application les différentes étapes de développement.
C’est avec bienveillance que l’Automobile Club de Suisse (ACS) a appris que les deux Chambres fédérales se sont mises d’accord sur le financement élargi du pro-jet FORTA. La formulation selon laquelle à l’avenir 10 pour cent supplémentaires des recettes en provenance de l’impôt sur les huiles minérales devront « en règle générale » alimenter le Fonds FORTA continue certes à laisser la porte entrouverte à des prélèvements dans la caisse routière qui sont motivés par la politique financière ou hostiles à la route. On a toutefois obtenu une amélioration par rapport au statu quo.
C’est pourquoi, après ces ajustements dans les grandes lignes du projet FORTA, l’ACS lui donne son soutien. L’ACS apprécie surtout le fait que la route soit enfin elle aussi dotée d’un fonds permanent. Ce projet va comporter de nombreux pro-grès au niveau des conditions-cadres juridiques de la conception future de la poli-tique des transports. La Confédération et les cantons seront maintenant tenus d’assurer une infrastructure routière suffisante dans toutes les parties du pays.
L’ACS attend par conséquent de la Confédération et des cantons qu’ils mettent maintenant rapidement en application les différentes étapes de développement. Le fait que les automobilistes soient une fois de plus priés de passer à la caisse plaide lui aussi pour une réalisation rapide des mesures de développement, car le financement du projet FORTA est aussi et surtout assuré par une augmentation de 4 centimes par litre de la surtaxe sur les huiles minérales.

Télécharger le communique de presse.


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